CGV

Article 1 : Préambule et Identification Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre : L'Entreprise Individuelle (EI) exploitant le site mabouteillecadeau.fr, Siège social : 155 rue Bernard Blier, 34070 Montpellier, France. Numéro SIRET : 89996426600022. (Ci-après désignée "le Vendeur"). Et : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site mabouteillecadeau.fr (ci-après désignée "l'Acheteur").

Article 2 : Objet Les présentes CGV régissent la vente de produits alcoolisés (vins, champagnes, rosés) avec possibilité de personnalisation d'étiquettes. Tout achat implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions.

Article 3 : Capacité Juridique et Protection des Mineurs Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique et être âgé d'au moins 18 ans lors de la passation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve de majorité.

Article 4 : Produits et Personnalisation Les produits proposés sont décrits sur le site. Les photos sont illustratives mais non contractuelles.

Spécificité des produits personnalisés : Les bouteilles avec étiquettes personnalisées sont réalisées selon les instructions fournies par l'Acheteur. L'Acheteur est responsable de l'orthographe, de la qualité des images et de la légalité du contenu transmis (respect des droits d'auteur, absence de contenu offensant).

Article 5 : Commande et Prix L'Acheteur valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les CGV. Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 Article 6 : Paiement Le règlement s'effectue par : • • Carte Bancaire (système sécurisé) PayPal Le débit est immédiat lors de la commande.

Article 7 : Livraison Zones de livraison : Europe. Délais : Les produits sont préparés dans la journée de la commande. Le délai de livraison transporteur est estimé entre 2 et 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine (variable selon la zone en Europe). Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux du Vendeur.

 Article 8 : Droit de Rétractation EXCEPTION LÉGALE (Art. L221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les bouteilles avec étiquettes personnalisées ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement une fois la production lancée. Pour les produits non personnalisés (accessoires ou bouteilles standard), l'Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à ses frais.

Article 9 : Garanties et Responsabilité Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de bouteille "bouchonnée" ou défectueuse, l'Acheteur doit contacter le service client.

Article 10 : Données Personnelles (RGPD) Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément au RGPD.

Article 11 : Médiation et Litiges En cas de litige, l'Acheteur doit d'abord contacter le Vendeur pour une solution amiable. À défaut, l'Acheteur peut saisir un médiateur de la consommation (obligatoire). Le tribunal compétent sera celui de Montpellier.